Le Prêt à Taux Zéro PTZ+

Le prêt à taux zéro + est considéré par les établissements bancaires comme un apport personnel et peut être consenti par toute banque conventionnée par l’Etat. Il porte sur l’acquisition de votre première résidence principale. Il fonctionne comme une avance gratuite de l’Etat sans intérêt et sans frais de dossiers pour faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants et participer au renouvellement du parc immobilier. Sa durée de remboursement est flexible et varie selon les revenus de 12 à 25 ans.


Logements éligibles au Prêt à Taux Zéro +


Le prêt à taux zéro PTZ+ concerne les types de logements suivants :

  • - un logement neuf bénéficiant du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 et haute performance énergétique HQE
  • - un logement ancien HLM vendu à son occupant
  • - un logement construit suite à l’obtention d’un permis
  • - un logement issu de la transformation en habitation de locaux qui auparavant étaient utilisés à d’autres fins. Il doit dans ce cas bénéficier du label HPE rénovation 2009 (Haute Performance Energétique) ou du label BBC rénovation 2009 pour les logements anciens ou respecter une consommation conventionnelle d’énergie définie par le code de la Construction et de l’Habitation en termes d’isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres, du système de chauffage et du système de production d’eau chaude sanitaire.

Etes-vous bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro + ?

Le PTZ+ est réservé aux personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt sauf lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, assume la charge d’un enfant handicapé ou a été victime d’une catastrophe ayant rendu inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Le montant total des revenus pris en compte dans le prêt à taux zéro porte sur le plus important des montants soit de la moyenne des revenus fiscaux de l’avant-dernière année précédant la souscription du prêt de la ou les personnes destinées à occuper le logement, soit de 10% du montant total de l’opération.

Le tableau ci-contre définit le plafond de revenu pour chaque zone géographique dans laquelle se situe le logement et le nombre de personnes destinées à y loger.

Exemple : les revenus d'un couple avec deux enfants (= 4 occupants) souhaitant acquérir un logement sur Paris (= zone A) seront éligibles si leur revenu n'excède pas 72.000€.

♦ Plafond des revenus du foyer fiscal en fonction du nombre d'occupants et de la zone géographique du logement


♦ Tableau des zones géographiques

  • Zone A
    Paris, Côte d'Azur, Genevois français
  • Zone B1
    Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
  • Zone B2
    Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France.
  • Zone C
    Reste du territoire.

Quel montant emprunter dans le cadre du Prêt à Taux Zéro + ?


Le montant emprunté se base sur prix de revient de l’acquisition, en additionnant :
  • le prix d’acquisition immobilière et mobilière TTC
  • + les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain
  • + le coût global des travaux incluant diagnostiques et certifications
  • + les honoraires d’agence de négociation
  • + les assurances dommages et responsabilité
  • + le coût d’achat du terrain nu et affecté à l’habitation si acquis depuis moins de 2 ans

♦ Le total est pondéré par un pourcentage fixé en fonction des zones :

Exemple : un couple avec deux enfants (= 4 personnes) souhaitant acquérir un logement neuf sur Paris (= zone A) au prix de 250.000€ tous frais compris, pourra bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro + de : 250.000€ X 33% = 82.500€

Exemple : un couple avec deux enfants (= 4 personnes) souhaitant acquérir un logement neuf sur Paris (= zone A) au prix de 500.000€ tous frais compris, pourra bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro + de : 312.000€ X 33% = 102.960€ car le plafond en zone A pour 4 occupants est 312.000€...

♦ Plafond du montant de l'opération par zone et par nombre d'occupants


Pour aller plus loin et obtenir des informations personnalisées par rapport à votre situation contactez notre agence parisienne :
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